Famille
Adoption et homosexualité : menace sur le droit de l'enfant


13 Novembre 2009 | Élisabeth Montfort
À peine le tribunal administratif du Doubs avait-il prononcé sa décision que la plupart des médias titrait un peu vite : « Les couples homosexuels peuvent adopter. » La vérité est ailleurs, mais le droit de l'enfant est menacé.Le tribunal administratif du Doubs a donné raison à une femme homosexuelle pour avoir accès à l’adoption, ce que lui refusait le Conseil général du Jura, compétent en la matière. Bien qu’en France un célibataire puisse adopter, les élus du département avaient motivé leur décision par l’absence d’un père, préjudiciable à l’enfant. Cette position a d’ailleurs toujours été celle des tribunaux administratifs jusqu’au Conseil d’État lui-même qui, dans ce cas et pour les mêmes raisons, n’avait pas donné satisfaction à cette enseignante homosexuelle.

Le revirement est intervenu après la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour discrimination envers une femme homosexuelle, en février dernier.

Bien que la politique familiale soit du ressort des États, la CEDH n’hésite pas à contourner la difficulté sous le couvert des droits de l’homme au nom de la lutte contre les discriminations.

Or si une discrimination doit être retenue, c’est celle qui est imposée à l’enfant, délibérément privé de père dès lors qu’il serait adopté par une femme vivant avec une autre femme.

Faut-il rappeler que l’adoption ne consiste pas à donner un enfant à un couple — ce qui reviendrait à reconnaître un « droit à l’enfant » — mais à donner un père et une mère à un enfant privé de ses parents biologiques.

Il est très regrettable que dans sa décision, le tribunal administratif du Doubs n’ait pris en compte que le désir des adultes, et qu’il ait négligé l’intérêt supérieur de l’enfant, seul motif pour le confier à une famille adoptive.