Bonus-malus auto: L'Etat durcit le dispositif

13 commentaires Créé le 29.10.10 à 10h39 -- Mis à jour le 29.10.10 à 10h42
Etiquette indiquant le "bonus écologique gouvernemental" dans un garage de Hérouville-Saint-Clair, le 3 janvier 2007 Mychele Daniau AFP/Archives
ECONOMIE - Le système a creusé le déficit public…

Le bonus-malus automobile est victime de son succès. Selon le quotidien Les Echos, ce dispositif, qui encourage les automobilistes à acheter une voiture neuve peu polluante grâce à un système de prime ou de pénalité, va être durci.

S’il a largement contribué à réduire le niveau d'émissions de CO2 des voitures neuves en France (130,1 grammes au début 2010, contre 148 grammes fin 2007), le dispositif a aussi aidé à creuser le déficit public. En effet, le bonus coûte plus cher à l’Etat (environ 750 millions d’euros en 2010) que ne lui rapporte le malus (250 millions d’euros).

Le bonus révisé à la baisse

Le gouvernement va donc abaisser chaque année le seuil de déclenchement du bonus-malus lié aux achats de voitures neuves et non tous les deux ans comme le prévoyait initialement le Grenelle de l'environnement. Les derniers arbitrages doivent être rendus dans les tout prochains jours et être inscrits dans le collectif budgétaire de la fin de l'année, selon Les Echos.

Le gouvernement devrait baisser à nouveau de 5 grammes de CO2 le seuil des bonus-malus en 2011 - ce qui était prévu - mais aussi en 2012. Le seuil du malus pourrait alors être réduit de 10 grammes et le bonus révisé à la baisse, d’après le journal, qui ajoute que «pour adoucir la mesure, une nouvelle tranche de malus serait instaurée, permettant d'atténuer la marche entre la pénalité de 750 euros et celle de 1.600 euros».

Une source gouvernementale a déclaré jeudi soir à l’AFP que ces chiffres étaient «une piste de travail» mais que «l’arbitrage