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 | |  Brasseries du Maroc sur le front judiciaire | |
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Marquage fiscal
Brasseries du Maroc sur le front judiciaire | | | · Le groupe a porté le différend devant la Cour Suprême
· Il conteste la différenciation tarifaire et évoque l’égalité face au contribuable
Acte 2 du différend entre l’administration des Douanes et la Société des Brasseries du Maroc (SBM). Le contentieux commercial qui oppose le brasseur, coté en Bourse, à l’administration des Douanes, via son mandataire pour le marquage fiscal, Sicpa Maroc, filiale à 100% du groupe suisse, éponyme, n’a pas livré tous ses secrets. Le tribunal administratif vient de se déclarer incompétent pour statuer sur ce différend (voir L’Economiste du 13 décembre 2010) qui, selon des sources bien informées, fera l’objet d’une question orale au Parlement. En cause, l’absence de compensation financière reversée à l’Etat, en contrepartie de la concession de 5 ans accordée à Sicpa, lui rapportant un chiffre d’affaires annuel de 600 millions de DH sur la seule production des Brasseries du Maroc. En attendant le brasseur a porté sa requête devant la Cour Suprême. Comment en est-on arrivé là?
En septembre dernier, les trois usines de Brasseries du Maroc (Casablanca, Fès et Marrakech) arrêtent leur production (Cf. L’Economiste du 16 septembre 2010). En cause, le litige l’opposant à Sicpa Maroc, mandatée par l’administration des Douanes, pour le marquage fiscal des produits soumis à la TIC (taxe intérieure de la consommation) notamment les eaux, boissons gazeuses, bières, tabac et spiritueux).
Ce litige fait suite à la contestation du brasseur de la différenciation tarifaire, «au nom de l’égalité des opérateurs économiques face à une prestation de service identique». Le prestataire de service, Sicpa, continue d’opposer une explication implacable: «les modalités de tarification sont spécifiées par la convention passée avec l’administration des Douanes».
Pour désamorcer ce différend, l’idée d’une péréquation sectorielle où certains produits devaient subventionner des produits dit sociaux, était évoquée. Idée qui n’est apparemment pas du goût de certains pour qui l’eau minérale ou gazeuse bénéficiant du meilleur tarif au marquage (1 centime par contenant) est loin d’être un produit de première nécessité. En tout cas, l’amorce d’un gentleman agreement, «pour une révision et harmonisation des tarifs», avait fait retomber la fièvre, alimentée alors par la mise en chômage de 850 salariés des Brasseries.
Mais la fermeté des pouvoirs publics avait fini (apparemment seulement) par avoir raison de la résistance des Brasseries du Maroc. Pouvait-il en être autrement, sachant que la perte quotidienne, consécutive à l’arrêt des chaînes de production du brasseur, est estimée alors à 30 millions de DH? La suspension du titre à la cote, ordonnée par le CDVM commençait à faire désordre. De même, le manque à gagner pour le Trésor, pour non payement de la TIC (taxe intérieure de la consommation), évalué à 1,5 million de DH par jour était non négligeable.
Les Brasseries du Maroc n’ont de cesse de contester la légitimité de l’administration des Douanes à octroyer à une société privée, en l’occurrence Sicpa, la possibilité d’imposer des tarifs différenciés selon le type de boisson. Ils sont fixés à 1 centime pour les eaux minérales, 3 centimes pour les boissons gazeuses et 20 centimes pour la bière. «C’est un choix qui a été fait par l’administration, partant de l’idée que la consommation d’une boisson gazeuse ou de l’eau minérale ne procédait pas de la même logique», expliquait, Zouhair Chorfi, dans une interview à L’Economiste du 20 septembre 2010. Jusqu’où pourrait aller ce le bras de fer Douanes/Brasseries du Maroc, qui remonte déjà à l’été dernier? Les trois parties concernées se sont refusé à tout commentaire.
Pourquoi le marquage
C’est un système qui permet de suivre la production de tous les produits soumis à la TIC (Taxe sur la consommation intérieure), en l’occurrence l’eau minérale, les boissons gazeuses, les tabacs, bières, vins. Avant d’en venir à ce système de marquage (loi de Finances 2010), souhaité par la Banque Mondiale la vieille méthode reposait sur les déclarations établies par les industriels eux-mêmes.
Ils font des reporting mensuels sur les volumes produits et, sur cette base, ils paient la taxe sans que l’administration n’ait aucun moyen de contrôle. En plus de la traçabilité qu’offre ce système, il a contribué à augmenter les recettes de la TIC depuis son installation. |
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