Francisco Suarez (1548-1617)

Francisco Suarez (1548-1617)
§ 1 - La vie et l'oeuvre

Né à Grenade en 1548, Francisco Suarez est jésuite (Compagnie de Jésus, Societas Jesu, S.J., ordre catholique de clercs réguliers fondé par Ignace de Loyola en 1540 et ayant notamment la mission d'enseigner).
Il est professeur à Paris, Valladolid, Salamanque, Rome ....
Comme Francisco de Vitoria, Suarez est considéré comme étant l'un des fondateurs du droit international.

Son oeuvre est considérable et peut être comparée à celle de Saint-Thomas d'Aquin.
L'ouvrage qui nous intéresse ici est le Tractatus de legibus ac de Deo legislatore, le Traité des lois et de Dieu législateur.

§ 2 - La philosophie du droit de Francisco Suarez : droit naturel "rationnel" et droit international

A - Le Pouvoir

Pour Suarez, comme pour Vitoria, l'Etat est une "commauté parfaite par elle-mëme".
Cette communauté parfaite a besoin d'un Pouvoir et ce Pouvoir est voulu par Dieu.
Mais ce sont les hommes, qui composent la communauté, qui détermineront à qui le Pouvoir appartiendra.
Autrement dit si le Pouvoir est d'essence divine le mode de gouvernement relève du droit positif.
C'est par un acte volontaire, qui s'exprime par un contrat (le contrat social) ou par un quasi-contrat (le consentement étant donné peu à peu et tacitement de par le comportement des membres de la communauté) que la communauté parfaite qu'est l'Etat se donne des gouvernants.

Ce sont ces gouvernants qui sont les auteurs du droit positif d'où résultent des droits subjectifs pour les membres de la communauté étatique.

B - Droit positif et droits subjectifs

Les membres de la communauté ayant confié le Pouvoir aux gouvernants ceux-ci disposent du pouvoir législatif.
Le droit positif est un droit volontaire, qui émane de la volonté des gouvernants.
Les gouvernants en édictant des normes de droit positif reconnaissent aux membres de la conununauté un certain nombre de droits subjectifs.

Est-ce à dire que le législateur peut tout faire, dispose d'un pouvoir absolu? Non, le législateur se doit de respecter le droit naturel et le jus gentium, le droit international.

C - Le droit naturel et le droit international

Suarez, comme Vitoria, pense qu'il existe une communauté internationale pour la raison que les Etats ne peuvent se suffire à eux-mêmes.
Cette communauté internationale est régie par le droit naturel et le droit international.

Le droit naturel ce sont les lois naturelles qui ont pour source la volonté divine.
Mais cette volonté divine ne saurait se manifester par le canal de la révélation.
Les lois naturelles ne sauraient être confondues avec les lois bibliques.

Les lois naturelles nous sont connues par le canal de la raison, que Dieu a déposée en l'homme dès l'origine.
C'est donc la raison de l'homme qui permet de connaître le droit naturel.
Or la raison de l'homme, accordée par Dieu, ne saurait être changeante et relative.
En conséquence le droit naturel est universel et immuable.

Certes l'expérience nous montre que certaines différences existent, de par le monde, entre les systèmes juridiques.
Selon Suarez ce ne sont pas les lois qui changent mais les matières auxquelles elles s'appliquent et c'est ce pourquoi les lois naturelles doivent être interprétées.
Ce sont évidemment les théologiens de l'Eglise catholique qui seront les seuls interprètes autorisés.

le droit international tire sa force obligatoire de ce droit naturel "rationnel".
En effet, les Etats ne sont pas libres de créer comme ils l'entendent les règles du jus gentium.
Ils se doivent de respecter les principes du droit naturel qui s'imposent à eux de par leur origine divine.
Le droit naturel étant supérieur au droit international celui-ci tire sa force obligatoire de sa conformité à celui-là.

Cependant si les Etats ne sont pas libres de créer comme ils l'entendent les règles du jus gentium celles-ci résultent formellement de leur volonté.
Le droit international est créé par les Etats. C'est le droit constaté par l'usage, la coutume, la pratique des Etats.
De ce fait, et contrairement au droit naturel, le droit international n'est ni universel ni immuable mais limité aux relations entre deux ou plusieurs Etats.
Quoi qu'il en soit les Etats sont restreints dans leur autorité par l'existence de ce droit international obligatoire et par celle du droit naturel.

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